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Retrouvez ici toutes les informations pratiques, les liens vers les services publics, et les contacts utiles pour simplifier vos formalités.

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Outil de recherche

Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)

Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
• Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
• Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
• Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
• Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?

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