Droits et démarches – Service public

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Vous avez une question administrative ? Besoin d’un document officiel ou d’une information sur vos droits ?
Cet espace est là pour vous guider dans vos démarches du quotidien : état civil, urbanisme, élections, démarches en ligne, et bien plus encore.
Retrouvez ici toutes les informations pratiques, les liens vers les services publics, et les contacts utiles pour simplifier vos formalités.


Modèle de document

Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)

Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].

Fait à [Commune) le [Date]

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :