Droits et démarches – Service public
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Cet espace est là pour vous guider dans vos démarches du quotidien : état civil, urbanisme, élections, démarches en ligne, et bien plus encore.
Retrouvez ici toutes les informations pratiques, les liens vers les services publics, et les contacts utiles pour simplifier vos formalités.
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration