Afin de garantir la sécurité, la tranquillité publique et la préservation de l’environnement, plusieurs arrêtés préfectoraux sont actuellement en vigueur sur le territoire communal. Il est essentiel que chacun en prenne connaissance et respecte les règles établies. Vous trouverez ci-dessous les textes réglementaires applicables dans différents domaines :
Règlementation temporaire du 30 décembre 2025 au 02 janvier 2026 : concerne la distribution et la vente au détail d’artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d’alcools sur la voie publique.
TÉLÉCHARGER
Règlementation temporaire du 23 au 26 décembre 2025 : concerne la distribution et la vente au détail d’artifices de divertissement, de carburants, de bouteilles de gaz, de tous produits inflammables ou chimiques et la vente à emporter ainsi que la consommation d’alcools sur la voie publique.
TÉLÉCHARGER
Arrêté relatif aux nuisances sonores de voisinage : encadre les activités bruyantes susceptibles de troubler la tranquillité des riverains.
TÉLÉCHARGER
Arrêté d’interdiction de l’emploi du feu : précise les restrictions concernant les feux à l’air libre, particulièrement en période à risque.
TÉLÉCHARGER
Arrêté sécheresse : fixe les mesures à respecter en période de sécheresse pour limiter la consommation d’eau et préserver les ressources.
TÉLÉCHARGER
Arrêté sur le nourrissage des sangliers : interdit ou réglemente l’alimentation volontaire de la faune sauvage afin d’éviter sa prolifération et ses nuisances.
TÉLÉCHARGER
Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes au profit de la société RTE-STH.
TÉLÉCHARGER
Nous vous remercions de bien vouloir consulter ces documents pour prendre connaissance des obligations en vigueur et contribuer au bien-être collectif.