Passeport et Carte Nationale d’Identité (CNI)
Les demandes se font dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…
Mairies les plus proches pouvant effectuer les démarches : (Mairie de Saint Ambroix, La Grand Combe, Alès)
Validité d’un passeport :
10 ans pour une personne majeure
5 ans pour une personne mineure
Validité d’une carte d’identité :
15 ans pour une personne majeure
10 ans pour une personne mineure
Pour un mineur :
MARIAGE PACS NAISSANCE DÉCÈS
Pour vous marier à Saint Florent Sur Auzonnet :
Venez retirer un dossier au secrétariat de mairie.
Conditions pour que la célébration de mariage soit possible :
– l’un des futurs époux y est domicilié
– l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
– l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers. Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Conditions légales :
– Les deux époux ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus (article 144 du Code Civil)
– Il n’y a pas de mariage lorsque il n’y a point de consentement (article 146 du Code Civil)
– On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (article 147 du Code Civil)
Quand déposer le dossier de mariage ? Vous devez déposer votre dossier deux mois avant le mariage. Pièces à fournir :
– les pièces d’identité des futurs époux
– copie intégrale des actes de naissance des futurs époux et des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois à la date du mariage)
– justificatif de domicile
– liste des témoins et copie de leur pièce d’identité (de deux à quatre, majeurs)
– certificat du Notaire s’il y a contrat de mariage
– les imprimés complétés par les futurs époux : feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité.
Lien utile : https://www.service-public.fr/parti…
Le pacte civil de solidarité (Pacs):
est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Depuis le 1er Novembre, la déclaration conjointe de Pacs peut se faire devant l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de votre résidence, soit devant un notaire.
Lien utile : https://www.service-public.fr/parti…
La déclaration de naissance:
est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
Pièces à fournir :
– Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
– La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
– L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
– Carte d’identité des parents,
– Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
En cas de couple non marié :
Le père et la mère doivent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
LIen utile : https://www.service-public.fr/parti…
La déclaration de décès :
est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Liens utiles : https://www.service-public.fr/parti…
